Conditions d'utilisation

Les présentes conditions (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme DrivingOps exploitée par Nextia AI. En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous agissez pour une école ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

1. Documents contractuels et priorité

Le contrat peut comprendre un bon de commande, une entente-cadre, une annexe de traitement des données et des politiques référencées. En cas de conflit, l'ordre de priorité est : l'entente signée, le bon de commande, l'annexe de traitement, les présentes Conditions, puis les autres politiques, sauf indication contraire.

2. Admissibilité et comptes

• Vous devez fournir des renseignements exacts et maintenir vos coordonnées à jour.
• Chaque personne doit utiliser son propre compte et protéger ses identifiants.
• L'école contrôle ses utilisateurs, rôles, succursales et autorisations.
• Vous devez nous aviser rapidement d'un accès non autorisé ou d'un compte compromis.
• Un mineur ne peut accepter ces Conditions au nom d'une école.

3. Service et statut de prélancement

DrivingOps est un logiciel-service à locataires multiples pour les opérations d'une école de conduite. Le site présente également des fonctions en développement. Une maquette, une capture, une feuille de route ou la mention « bientôt disponible » ne constitue pas un engagement de livraison. Les fonctions incluses pour un client sont celles indiquées dans son bon de commande ou son environnement.

4. Essais, projets pilotes, forfaits et frais

• Les prix du site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.
• La durée, les limites, le soutien et les frais d'un essai ou projet pilote sont confirmés par écrit.
• Aucun paiement ne commence automatiquement à la suite d'un simple formulaire de démo.
• Les frais convenus sont payables en dollars canadiens, plus les taxes applicables, selon le bon de commande.
• Les frais prépayés ne sont pas remboursables, sauf si l'entente ou la loi applicable le prévoit.
• Les limites d'utilisation peuvent nécessiter une mise à niveau ou une entente supplémentaire.

5. Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable, les lois applicables, les politiques des fournisseurs intégrés et les préférences de communication des destinataires.

6. Responsabilités de l'école

L'école est responsable :

• de la légalité, de l'exactitude et de la qualité des données qu'elle saisit;
• des avis, consentements et autorisations requis, notamment pour les mineurs et les messages;
• des décisions pédagogiques, réglementaires, financières, disciplinaires et de sécurité routière;
• de vérifier les horaires, recommandations, calculs, modèles et documents avant de s'y fier;
• de la configuration de ses politiques, taxes, prix, programmes, certificats et règles d'annulation.

7. Données du client

Entre les parties, le client conserve ses droits sur les données qu'il fournit. Il nous accorde une licence limitée pour les héberger, les copier, les transmettre, les sauvegarder et les traiter uniquement afin de fournir, sécuriser et soutenir le service, respecter la loi et exécuter l'entente.

Le client nous garantit qu'il est autorisé à nous confier ces données. Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité et le résumé du DPA.

8. Confidentialité

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l'autre avec un soin raisonnable, les utilise uniquement pour l'entente et ne les communique qu'aux personnes qui doivent les connaître et qui sont soumises à une obligation de confidentialité. Les exclusions habituelles s'appliquent aux renseignements publics, déjà connus, reçus légalement d'un tiers ou développés indépendamment.

9. Propriété intellectuelle et commentaires

DrivingOps et ses composantes, marques, modèles, documentation et logiciels demeurent la propriété de Nextia AI et de ses concédants. Sous réserve du paiement et des présentes Conditions, nous accordons au client un droit limité, non exclusif, non transférable d'utiliser le service pendant la durée convenue. Vous pouvez fournir des commentaires; nous pouvons les utiliser sans identifier le client ni divulguer ses renseignements confidentiels.

10. Services tiers et fonctions d'IA

Certaines fonctions dépendent de services tiers choisis ou activés par le client, comme l'identité, les paiements, le courriel, WhatsApp, les cartes ou l'IA. Leurs conditions peuvent s'appliquer. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, mais nous choisissons et encadrons nos sous-traitants comme décrit dans nos politiques.

Les résultats d'IA, recommandations et propositions peuvent être inexacts ou incomplets. Ils doivent être vérifiés et ne constituent pas un avis professionnel ni une décision finale.

11. Disponibilité, soutien et modifications

Nous cherchons à offrir un service fiable, mais le service peut être interrompu pour maintenance, urgence, sécurité ou événement hors de notre contrôle. Un engagement de niveau de service n'existe que s'il figure dans une entente signée. Nous pouvons modifier le service; une réduction importante d'une fonction payée sera communiquée selon l'entente applicable.

12. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès dans la mesure raisonnablement nécessaire pour prévenir un risque de sécurité, un accès illégal, une atteinte à un tiers, une utilisation abusive ou un défaut de paiement. Nous donnerons un avis et une possibilité de corriger lorsque cela est possible et sécuritaire.

13. Durée, annulation et résiliation

La durée et le renouvellement sont indiqués dans le bon de commande. Une résiliation pour manquement important peut survenir si le manquement n'est pas corrigé dans le délai indiqué dans l'entente ou, à défaut, dans un délai raisonnable après avis. Certaines dispositions survivent, notamment celles sur les frais dus, la confidentialité, la propriété, la responsabilité et la suppression.

14. Exportation, retour et suppression

À la fin du service, le client peut demander ou utiliser les outils d'exportation offerts pendant la période prévue dans son entente. Ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données selon le calendrier applicable, sous réserve des obligations légales, des litiges, de la sécurité et du cycle des sauvegardes.

15. Garanties

Chaque partie garantit qu'elle a le pouvoir de conclure l'entente. Sauf engagement écrit exprès et dans la mesure permise par la loi, le service, les aperçus, les résultats et les fonctions bêta sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à chaque exigence réglementaire propre au client.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni d'une perte de profits, de revenus ou d'occasions. La responsabilité totale de chaque partie découlant du service est limitée aux frais payés ou payables pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Cette limite ne s'applique pas dans la mesure où la loi l'interdit et n'exclut pas la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, violation des obligations de confidentialité, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou montants dus. Une entente signée peut prévoir une répartition différente.

17. Indemnisation

Le client indemnisera DrivingOps contre une réclamation d'un tiers découlant de données, de communications ou d'une utilisation du service qui violent la loi, les présentes Conditions ou les droits d'autrui. Nous aviserons le client et lui permettrons de contrôler la défense, sous réserve d'une coopération raisonnable.

18. Droit applicable et différends

Le droit applicable et le tribunal compétent sont ceux indiqués dans l'entente ou le bon de commande. S'ils ne le sont pas, ils correspondent à la province du siège social du fournisseur, avec les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties tenteront d'abord de résoudre le différend de bonne foi.

19. Dispositions générales

Aucune partie ne peut céder l'entente sans consentement, sauf dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente substantielle de l'entreprise, sous réserve que le successeur assume les obligations. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d'exercer un droit n'est pas une renonciation.

20. Contact

Pour toute question juridique ou tout avis, écrivez à hello@drivingops.ca. Les coordonnées officielles indiquées dans une entente signée demeurent applicables.